Aujourd'hui, seule la déclaration TVA sous format électronique (fichier INTERVAT) peut être envoyée à l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée des déclarations TVA via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.

Même si la déclaration sous format papier n'a plus de valeur officielle, WinBooks vous permet d'afficher ou d'imprimer la déclaration à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.

La déclaration papier est composée de plusieurs volets :

• Les informations signalétiques proviennent des paramètres encodés dans les onglets Coordonnées société et TVA
• Les divers montants dans les cases sont complétés sur la base des codes TVA utilisés lors de l'encodage des pièces comptables.

• La liste des contrôles :
  Une liste des divers contrôles effectués par l'administration de la TVA. Ces contrôles sont réalisés automatiquement lors de la génération de la déclaration TVA. Cette liste reprend également par case TVA, l'éclatement par code TVA.
  Si vous avez coché l'option, WinBooks imprime également le détail de toutes les cases TVA, par pièce comptable.

• Le décompte final :
  Le décompte final est un outil destiné à l'usage personnel du déclarant. La somme qui, en définitive, devra être acquittée à l'Etat ou restituée par l'Etat à la suite du dépôt de la déclaration ne résulte pas simplement du montant inscrit soit dans la case 71 soit dans la case 72 mais doit être calculée par le déclarant en tenant compte de la situation de son compte courant et des acomptes qu'il a éventuellement payés au cours de la période de déclaration.

• Le détail des cases :
  En sus des trois parties décrites ci-dessus et qui sont générées par défaut, une option vous permet à des fins de contrôle de demander pour chaque case le détail de toutes les pièces comptables influençant celle-ci.

Générer ou imprimer la déclaration TVA

Le chapitre relatif à l'impression de la déclaration TVA vous détaille les critères de sélection nécessaire à l'établissement de celle-ci.

Modifier les montants des cases de la déclaration TVA ainsi que les informations générales

Lorsque vous visualisez la déclaration TVA, cliquez sur MODIFIER (dans la barre de commande de la fenêtre).
Une fenêtre reprenant les différents cadres de la déclaration est affichée.

Entrez vos modifications (le plus souvent dans la colonne intitulée CORRECTION). Les montants ainsi encodés, viendront s'ajouter aux montants de la déclaration.

L'onglet Informations générales vous permet de cocher les cases relatives à La demande de restitution, la demande de formulaire de paiement et signaler que Le listing annuel clients est néant.

Si cette déclaration TVA est une déclaration TVA corrective, veuillez introduire le numéro de "Intervat Déclaration Référence" . Ce numéro est indiqué sur l'accusé de réception fourni par l'Administration lors du dépôt de la déclaration TVA initiale.

Vous pouvez également encoder un commentaire destiné à l'Administration. Celui-ci sera repris dans le fichier à envoyer à Intervat et un commentaire interne.

Après avoir modifié tous les onglets qui vous intéressent, cliquez sur : la déclaration TVA est mise à jour.

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