Aujourd'hui, seul le listing annuel sous format électronique (fichier VATLIST) peut être envoyé à l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée les listings annuels via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.

Même si le listing annuel sous format papier n'a plus de valeur officielle, WinBooks vous permet d'afficher ou d'imprimer le listing annuel à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.

Tout assujetti est tenu de remettre avant le 31 mars de chaque année la liste de tous les clients assujettis identifiés à la TVA en Belgique (Il ne faut donc pas reprendre sur cette liste les opérations mentionnées sur le relevé des opérations intracommunautaires).

Cette liste annuelle ne doit reprendre que les clients assujettis non exemptés à qui, au cours de l'année civile écoulée, des biens et/ou des services ont été fournis pour un montant annuel (Chiffre d'affaires) de plus de 250 €.

Suivant les directives pour l'établissement du listing clients annuel, "si une note de crédit ou une correction négative apparaît pour une opération effectuée au cours d’une année qui précède l’année à laquelle le listing se rapporte, le solde doit toujours être mentionné même s’il est inférieur à 250 euros ou s’il est négatif. Dans le dernier cas, le solde doit être précédé du signe moins (-)."
http://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/725-notice-2015.pdf

Pour que ces notes de crédit soient bien prises en compte il est impératif de les matcher avec les factures de l'année précédente.


Pour les sociétés ouvertes en cours d'exercice, WinBooks a prévu la possibilité de modifier le listing annuel afin que vous puissiez ajouter le CA et la TVA relatifs aux périodes de l'exercice non encore tenues à jour dans WinBooks.

Générer ou imprimer le listing annuel TVA

Le chapitre relatif à l'impression/génération du listing annuel TVA vous détaille les critères de sélection nécessaires à l'établissement de celui-ci.

Modifier un listing annuel TVA

Lorsque vous visualisez un listing annuel TVA, cliquez sur MODIFIER (dans la barre de commande de la fenêtre).
Une fenêtre permettant d'encoder les corrections est affichée.

Exemples:

  • Ajout d'une ligne dans le cas d'un client n'apparaissant pas encore sur le listing annuel TVA, parce que son CA a été réalisé dans une période antérieure à l'ouverture de la comptabilité dans WinBooks.
  • Modification d'une ligne existante dans le cas d'un client qui est déjà repris sur le listing, une partie de son CA ayant été réalisé dans des périodes tenues à jour dans WinBooks et une partie réalisée avant.

Pour enregistrer une correction, cliquez sur .

Une nouvelle fenêtre est affichée dans laquelle vous devez renseigner :

  • La référence du client belge assujetti.
  • Le N° de TVA est automatiquement rempli dès que la référence est renseignée.
  • Le Montant du CA (A ajouter au CA repris dans le listing au cas où le client serait déjà référencé dans celui-ci).
  • La Taxe, c'est à dire le montant de la TVA ( A ajouter à la TVA reprise dans le listing au cas où le client serait déjà référencé dans celui-ci).
  • Le Libellé, ce libellé est purement interne et vous permet de retrouver la raison de votre correction/adaptation.

     et  permettent de respectivement modifier ou supprimer une ligne du tableau de correction.

    Cliquez ensuite sur  pour enregistrer votre correction. Encodez ensuite éventuellement vos autres corrections et cliquez sur  lorsque vous avez terminé vos corrections. Le listing est mis à jour en tenant compte de vos corrections.

Si listing TVA annuel est un Listing TVA correctif, veuillez introduire le numéro de "Intervat Déclaration Référence" . Ce numéro est indiqué sur l'accusé de réception fourni par l'Administration lors du dépôt du Listing TVA initial.

Cliquez sur pour renseigner le numéro de "Intervat Déclaration Référence". 

Ce listing TVA correctif remplacera dès lors le listing initial auprès de l'Administration.

Ces corrections sont mémorisées et sont automatiquement reprises si vous décidez de refaire un nouveau listing pour l'année concernée.

Si vous n'avez pas de clients sur votre listing annuel, c'est à dire que votre listing est NEANT, vous ne devez pas établir de document et de fichier. Vous devez juste cochez la case Listing annuel clients Néant dans votre dernière déclaration TVA de l'année civile.

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