Aujourd'hui, seul le relevé intracommunautaire sous format électronique (fichier VATINTRA) peut être envoyé à l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée les relevés intracommunautaires via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.

Même si le relevé sous format papier n'a plus de valeur officielle, WinBooks vous permet d'afficher ou d'imprimer le relevé à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.

En Belgique, les sociétés qui effectuent des livraisons intracommunautaires, des prestations de services intracommunautaires ou qui interviennent dans des opérations triangulaires sont tenues de faire connaître à l'Administration de la TVA chaque mois ou suivant le cas, chaque trimestre civil, pour chaque personne identifié à la TVA dans un autre état membre les renseignements suivants :

  • le montant total des livraisons qu'ils ont effectuées en exemption de la TVA, indiqué par la lettre L dans la 4ème colonne du relevé.
  • le montant total de certaines prestations de services qu'ils ont effectués en exemption de le TVA, indiqué par la lettre S dans la 4ème colonne du relevé.
  • le montant total de livraisons de biens effectués dans l'état membre d'arrivée de l'expédition ou du transport de biens, en cas d'opérations triangulaires, indiqué par la lettre T dans la 4ème colonne du relevé.

Les opérations doivent être regroupées par client et par catégorie :

Colonne 1 : numéro de suite
Colonne 2 : code pays
Colonne 3 : N° de TVA
Colonne 4 : type de catégorie (L : Livraisons de biens, S : Prestations de services, T : Opérations triangulaires)
Colonne 5 : les montants, le total des opérations pour chaque catégorie, les éventuels montants correcteurs relatifs à des opérations reprises sur un ou des relevés antérieurs
Colonne 6 : réservée à la période, mais uniquement dans le cas de corrections

Opérations reprises sur le relevé intracommunautaire :

  • les opérations encodées avec un des six codes TVA suivants :
  • E : Livraisons de biens intracommunautaires
  • ETB : Transferts de biens intracommunautaires
  • EP : Prestations de services intracommunautaires
  • ETRI : Opérations triangulaires
  • ET : Travail à façon
  • EL : Livraison et/ou installation
  • les corrections manuelles

Générer ou imprimer le relevé intracommunautaire

Le chapitre relatif à l'impression du relevé intracommunautaire vous détaille les critères de sélection nécessaire à l'établissement de celui-ci.

Modifier un relevé intracommunautaire

Lorsque vous visualisez un relevé intracommunautaire, cliquez sur MODIFIER (dans la barre de commande de la fenêtre).
Une fenêtre permettant d'encoder les corrections est affichée.

Corrections possibles : mention ou omission à tort du code T dans la 4ème colonne, inscription à tort d'un client, erreur dans le montant, catégorie erronée ...

Pour enregistrer une correction, cliquez sur .

Une nouvelle fenêtre est affichée dans laquelle vous devez renseigner :

  • La référence du client intracommunautaire (en cliquant sur la loupe, seuls les clients avec un numéro de TVA intracommunautaire sont affichés).
  • Le code (L : Livraisons de biens, S : Prestations de services, T : Opérations triangulaires)
  • Le montant de la correction
  • Le type de périodicité (Mensuel ou Trimestriel)

  • L'année et la période auxquelles la correction se rapporte

     et  permettent de respectivement modifier ou supprimer une ligne du tableau de correction.

    Cliquez ensuite sur  pour enregistrer votre correction. Encodez ensuite éventuellement vos autres corrections et cliquez sur  lorsque vous avez terminé vos corrections. Le relevé intracommunautaire est mis à jour en tenant compte de vos corrections.

Ces corrections sont mémorisées et sont automatiquement reprises si vous décidez de refaire un nouveau relevé pour la période concernée.

La correction peut être soit un ajout (relatif à un client non encore repris sur la liste ou à un client déjà repris), soit une correction. Dans ce dernier cas, il faut d'abord indiquer l'annulation de l'inscription originale, éventuellement en faisant précéder le montant du signe – et ensuite ajouter une autre ligne avec les données correctes. Vous devez mentionner le trimestre et l'année du relevé dans lequel figuraient les données erronées aussi bien dans la ligne que vous annulez que dans la ligne que vous ajoutez.


Cliquez sur pour renseigner le numéro de "Intervat Déclaration Référence". Si cet relevé intracommunautaire est un relevé intracommunautaire correctif, veuillez introduire le numéro de "Intervat Déclaration Référence" . Ce numéro est indiqué sur l'accusé de réception fourni par l'Administration lors du dépôt du relevé intracommunautaire initial.
Ce relevé intracommunautaire correctif remplacera dès lors le relevé initial auprès de l'Administration.