Généralement, lorsqu'une facture est établie, la TVA reprise sur cette facture devient exigible dans la période d'établissement de cette facture.
Dans certains cas, la TVA n'est cependant pas exigible dans cette même période. Par exemple, lorsque le paiement a eu lieu dans une période précédant la livraison de la marchandise.
Il faut dès lors, pouvoir renseigner la bonne période de déclaration TVA lors de la comptabilisation de la facture.
Ce module, permet à l'utilisateur d'attribuer ou de modifier la période de déclaration TVA d'une facture. Soit, lors de l'encodage de celle-ci, soit à postériori.
Il va de soi que la génération de la déclaration TVA pour une période (mensuelle ou trimestrielle) se basera sur cette nouvelle information si elle renseignée et non d’office sur la période de comptabilisation de la facture.
Ce module est accessible pour les dossiers de législation belge ou de type Other.
La gestion de la période TVA ne s'applique qu'aux factures d'achat et de vente.
Activer le module de la gestion spécifique des périodes TVA
Encodage des factures avec la gestion des périodes TVA
Tableau des documents TVA
Impact sur les documents administratifs
