Page History
| Anchor | ||||
|---|---|---|---|---|
|
En plus de la déclaration TVA papier traditionnelle, l'administration TVA accepte également des déclarations imprimées par les programmes informatiques pour autant qu'ils respectent le layout très précis agréé par l'Administration. Le layout fourni par WinBooks est conforme aux normes imposées en la matière.Récemment, l'Administration a démarré les projets de déclaration TVA électronique (sans support papier) EDIVAT et INTERVAT.
Le projet EDIVAT est surtout destiné aux experts-comptables qui déposent des déclarations périodiques à la TVA pour leurs clients. En première instance, sont visés les bureaux qui déposent un grand nombre de déclarations sur une base mensuelle.
Par ailleurs, si l'on dispose d'un logiciel comptable qui permet de créer correctement des messages électroniques (déclarations) pouvant être acceptés par l'administration et dans la mesure où l'on dispose aussi d'une connexion X-400 (Isabel, réseau X-400 de Belgacom, IBM, GEIS), le recours au système EDIVAT peut également être intéressant, même pour un petit nombre de déclarations.
Quant au projet INTERVAT, il s'adresse principalement aux entreprises et indépendants qui ne déposent qu'une déclaration par mois ou par trimestre et
Aujourd'hui, seule la déclaration TVA sous format électronique (fichier INTERVAT) peut être envoyée à l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée des déclarations TVA via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique. A l'heure actuelle, aucune interaction n'est prévue avec des programmes comptables : il faut recopier électroniquement les montants des cases de la déclaration dans les formulaires sur le site de l'administration. Vous devrez au préalable vous munir d'un certificat de signature électronique, ainsi que vous rendre personnellement à la chambre de commerce de votre région.
Dans WinBooks la déclaration TVA imprimée est composée de plusieurs volets :
...
Même si la déclaration sous format papier n'a plus de valeur officielle, WinBooks vous permet d'afficher ou d'imprimer la déclaration à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.
La déclaration papier est composée de plusieurs volets :
- Les informations signalétiques proviennent des paramètres encodés dans les onglets Coordonnées société et TVA
- Les divers montants dans les cases sont complétés sur la base des codes TVA utilisés lors de l'encodage.
...
