Aujourd'hui, seule la déclaration TVA sous format électronique (fichier INTERVAT) peut être envoyée à l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée des déclarations TVA via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.
Même si la déclaration sous format papier n'a plus de valeur officielle, WinBooks vous permet d'afficher ou d'imprimer la déclaration à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.
La déclaration papier est composée de plusieurs volets :
- Les informations signalétiques proviennent des paramètres encodés dans les onglets Coordonnées société et TVA
- Les divers montants dans les cases sont complétés sur la base des codes TVA utilisés lors de l'encodage.
En mode visualisation, vous pouvez modifier les montants des cases, ce qui vous permet entre autres d'entrer les régularisations dans les cases 61 et 62, les acomptes dans la case 91(uniquement dans la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre etc. ... ainsi que les éléments relatifs au décompte final.. |
- La liste des contrôles :
Une liste des divers contrôles effectués par l'administration de la TVA. Ces contrôles sont réalisés automatiquement lors de la génération de la déclaration TVA. Cette liste reprend également par case TVA, l'éclatement par code TVA.
Si vous avez coché l'option, WinBooks imprime également le détail de toutes les cases TVA, par pièce comptable.
- Le décompte final :
Le décompte final est un outil destiné à l'usage personnel du déclarant. La somme qui, en définitive, devra être acquittée à l'Etat ou restituée par l'Etat à la suite du dépôt de la déclaration ne résulte pas simplement du montant inscrit soit dans la case 71 soit dans la case 72 mais doit être calculée par le déclarant en tenant compte de la situation de son compte courant et des acomptes qu'il a éventuellement payés au cours de la période de déclaration.
- Le détail des cases :
En option, vous pouvez demander le détail des cases de la déclaration, à des fins de contrôle. Toutes les écritures ayant intervenu dans le calcul des cases sont récapitulées.
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