Tous les frais occasionnés par une société afin d'obtenir des revenus imposables sont considérés à la base comme déductibles. Néanmoins, certains de ces frais ne sont pas acceptés par l'Administration fiscale comme étant des frais réellement professionnels et donc déductibles de la base imposable. Ces derniers sont regroupés sous la dénomination Dépenses non admises (DNA).
Activation de la gestion des DNA
L'activation de la gestion des dépenses non admises s'effectue au niveau du panneau de configuration, via les options comptables.
Activez et sauvegardez cette option si vous désirez gérer les DNA pour votre dossier comptable.
Paramétrage des DNA dans les comptes généraux
Cochez dans la fiche du compte général la gestion des DNA.
Spécifiez, pour l'année fiscale dans laquelle vous êtes positionné, le code DNA et le taux que vous souhaitez utiliser.
Vous ne pouvez spécifier qu'un seul code et un seul taux par année fiscale pour un même compte général
Liste des codes DNA
La table des codes DNA est accessible via dans le bandeau Comptabilité - Options comptables du panneau de configuration ou via l'icône dans la colonne référence de la grille des DNA
du signalétique des comptes généraux après activation de la gestion des DNA.
Il est possible dans cette table, de spécifier un taux par défaut par compte général et par année.
Génération du fichier DNA
Le calcul des DNA s'effectue dans le menu Output/Documents légaux/Dépenses non admises Sélectionnez votre fourchette de période et cliquez sur afin d'extraire les données relatives aux DNA de la période souhaitée. Le détail des comptes généraux regroupés sur le code DNA est indiqué dans la partie inférieure de la grille. Plusieurs comptes généraux peuvent donc être rattachés au même code DNA. Le solde du compte, le % ainsi que le montant de la DNA sont spécifiés en regard du compte général. Le montant DNA est éditable et modifiable dans la grille en regard du code désiré par un simple clic dans la zone Montant DNA.
Impression d'un fichier PDF comportant la liste de vos DNA | |
Création d'un fichier XML comportant la liste de vos DNA | |
Annulation des modification et fermeture de la fenêtre des DNA | |
Exportation en format CSV ou Excel de la liste de vos DNA |