Lorsqu'une facture est établie, la TVA reprise sur cette facture devient exigible dans la période d'établissement de cette facture.
Dans certains cas, la TVA n'est pas exigible dans cette même période. Par exemple, lorsque le paiement de la facture a eu lieu dans une période précédent l'établissement de la facture.
Il faut dès lors, pouvoir modifier ou renseigner la période de déclaration TVA de la facture.
Ce module, lorsqu'il est activé, permet à l'utilisateur d'attribuer ou de modifier la période de déclaration TVA d'une facture. Soit, lors de l'encodage de celle-ci, soit à postériori.
La déclaration TVA est établie sur base de ces périodes de déclaration et sur base de la période des factures lorsqu'une date de déclaration n'a pas été renseignée pour celles-ci.
Ce module est accessible pour les dossiers de législation belge, française ou de type Other.
La gestion de la période TVA ne s'applique qu'aux factures d'achat et de vente.
