En plus de la déclaration TVA papier traditionnelle, l'administration TVA accepte également des déclarations imprimées par les programmes informatiques pour autant qu'ils respectent le layout très précis agréé par l'Administration. Le layout fourni par WinBooks est conforme aux normes imposées en la matière.
Récemment, l'Administration a démarré les projets de déclaration TVA électronique (sans support papier) EDIVAT et INTERVAT.
Le projet EDIVAT est surtout destiné aux experts-comptables qui déposent des déclarations périodiques à la TVA pour leurs clients. En première instance, sont visés les bureaux qui déposent un grand nombre de déclarations sur une base mensuelle.
Par ailleurs, si l'on dispose d'un logiciel comptable qui permet de créer correctement des messages électroniques (déclarations) pouvant être acceptés par l'administration et dans la mesure où l'on dispose aussi d'une connexion X-400 (Isabel, réseau X-400 de Belgacom, IBM, GEIS), le recours au système EDIVAT peut également être intéressant, même pour un petit nombre de déclarations.
Quant au projet INTERVAT, il s'adresse principalement aux entreprises et indépendants qui ne déposent qu'une déclaration par mois ou par trimestre et permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée des déclarations TVA via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique. A l'heure actuelle, aucune interaction n'est prévue avec des programmes comptables : il faut recopier électroniquement les montants des cases de la déclaration dans les formulaires sur le site de l'administration. Vous devrez au préalable vous munir d'un certificat de signature électronique, ainsi que vous rendre personnellement à la chambre de commerce de votre région.
Dans WinBooks la déclaration TVA imprimée est composée de plusieurs volets :
- Le document à envoyer :
- Les informations signalétiques proviennent des paramètres encodés dans les onglets Coordonnées société et TVA
- Les divers montants dans les cases sont complétés sur la base des codes TVA utilisés lors de l'encodage.
En mode visualisation, vous pouvez modifier les montants des cases, ce qui vous permet entre autres d'entrer les régularisations dans les cases 61 et 62, les acomptes dans la case 91(uniquement dans la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre etc. ... ainsi que les éléments relatifs au décompte final..
- La liste des contrôles :
Une liste des divers contrôles effectués par l'administration de la TVA. Ces contrôles sont réalisés automatiquement lors de la génération de la déclaration TVA. Cette liste reprend également par case TVA, l'éclatement par code TVA.
Si vous avez coché l'option, WinBooks imprime également le détail de toutes les cases TVA, par pièce comptable.
- Le décompte final :
Le décompte final est un outil destiné à l'usage personnel du déclarant. La somme qui, en définitive, devra être acquittée à l'Etat ou restituée par l'Etat à la suite du dépôt de la déclaration ne résulte pas simplement du montant inscrit soit dans la case 71 soit dans la case 72 mais doit être calculée par le déclarant en tenant compte de la situation de son compte courant et des acomptes qu'il a éventuellement payés au cours de la période de déclaration.
- Le détail des cases :
En option, vous pouvez demander le détail des cases de la déclaration, à des fins de contrôle. Toutes les écritures ayant intervenu dans le calcul des cases sont récapitulées.
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