Etablir le relevé intracommunautaire
Le relevé intracommunautaire peut être rendu sous forme de listing papier ou via disquette : les deux formats sont supportés par WinBooks et sont conformes aux normes imposées en la matière.
En Belgique, les sociétés qui effectuent des livraisons intracommunautaires ou qui interviennent dans des opérations triangulaires sont tenues de faire connaître à l'administration de la TVA chaque trimestre civil, pour chaque personne identifié à la TVA dans un autre état membre les renseignements suivants :
- le montant total des livraisons qu'ils ont effectuées en exemption de la TVA (catégorie 1)
- le montant total de biens effectués dans l'état membre d'arrivée de l'expédition ou du transport de biens, en cas d'opérations triangulaires (catégorie 2), indiqué par la lettre T dans la 4ème colonne du relevé.
Les opérations doivent être regroupées par client et par catégorie :
Colonne 1 : numéro de suite
Colonne 2 : adresse complète du client
Colonne 3 : code pays et n° de TVA
Colonne 4 : réservée à la lettre T, imprimée en regard du montant relatif aux opérations de la catégorie 2
Colonne 5 : les montants
le total des opérations de la catégorie 1
le total des opérations de la catégorie 2
les éventuels montants correcteurs relatifs à des opérations reprises sur un ou des relevés antérieurs
Colonne 6 : réservée à la période, mais uniquement dans le cas de corrections
Opérations reprises sur le relevé intracommunautaire :
- les opérations encodées avec un des trois codes TVA suivants :
- E (catégorie 1) : livraisons de biens intracommunautaires
- ETB (catégorie 1) : transferts de biens intracommunautaires
- ETRI (catégorie 2) : opérations triangulaires
- les corrections manuelles Imprimer_le_relevé_intracommunautaire:
Corrections possibles : mention ou omission à tort du code T dans la 4ème colonne, inscription à tort d'un client, erreur dans le montant, catégorie erronée ...
