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LorsquGénéralement, lorsqu'une facture est établie, la TVA reprise sur cette facture devient exigible dans la période d'établissement de cette facture.
Dans certains cas, la TVA n'est cependant pas exigible dans cette même période. Par exemple, lorsque le paiement de la facture a eu lieu dans une période précédent l'établissement précédant la livraison de la facturemarchandise.
Il faut dès lors, pouvoir modifier ou pouvoir renseigner la bonne période de déclaration TVA lors de la comptabilisation de la facture.
Ce module, lorsqu'il est activé, permet à l'utilisateur d'attribuer ou de modifier la période de déclaration TVA d'une facture. Soit, lors de l'encodage de celle-ci, soit à postériori.La déclaration TVA est établie sur base de ces périodes de déclaration et sur base de la période des factures lorsqu'une date de déclaration n'a pas été renseignée pour celles-ci
Il va de soi que la génération de la déclaration TVA pour une période (mensuelle ou trimestrielle) se basera sur cette nouvelle information si elle renseignée et non d’office sur la période de comptabilisation de la facture.
| Info |
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Ce module est accessible pour les dossiers de législation belge , française ou de type Other. |
| Note |
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La gestion de la période TVA ne s'applique qu'aux factures d'achat et de vente. |
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