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Info

Lors de l'établissement de la déclaration TVA du dernier mois d'un trimestre ou d'une déclaration TVA trimestrielle, un message proposant de cocher automatiquement la case « Demande de restitution » est affiché lorsque l'on rempli remplit les conditions pour demander cette restitution (montants établis par l'administrationAdministration). Si cette case a préalablement été cochée, le message ne sera pas affiché.

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Lorsque vous visualisez la déclaration TVA, cliquez sur MODIFIER (dans la barre de commande de la fenêtre).
Une fenêtre reprenant les différents cadres de la déclaration est affichée.

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Entrez vos modifications (le plus souvent dans la colonne intitulée CORRECTION). Les montants ainsi encodés, viendront s'ajouter aux montants de la déclaration.

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L'onglet Informations générales vous permet de cocher les cases relatives à La demande de restitution, la demande de formulaire de paiement et signaler que Le listing annuel clients est néant.

Si cette déclaration TVA est une déclaration TVA corrective, veuillez introduire le numéro de "Intervat Déclaration Référence" . Ce numéro est indiqué sur l'accusé de réception fourni par l'Administration lors du dépôt de la déclaration TVA initiale.

Cette déclaration TVA corrective remplacera dès lors la déclaration initiale auprès de l'Administration.

Vous pouvez également encoder un commentaire destiné à l'Administration. Celui-ci sera repris dans le fichier à envoyer à Intervat et un commentaire interne.

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Si vous êtes un assujetti mixte pour pouvez renseigner dans cet onglet :

    • Le pourcentage de prorata général et l’année.
    • La ventilation de l’utilisation réelle
    • Les 5 proratas spéciaux si vous en avez.
  • Ces données sont reprises dans le fichier XML à déposer sur le site de l’Intervat.
  • Attention, ces données n'influencent pas le calcul de la déclaration TVA.
  • Si vous avez plus de 5 proratas spéciaux vous devez joindre un fichier PDF (par exemple) lors du dépôt de votre déclaration TVA.

Après avoir modifié tous les onglets qui vous intéressent, cliquez sur Image Removed Image Added: la déclaration TVA est mise à jour.

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Note

Lorsque vous générez ou consultez une déclaration TVA pour laquelle les cases 44 ou 46 sont remplies, WinBooks vous rappelle dans ce cas, d'imprimer votre relevé intracommunautaire.

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