Qu’est-ce que le One Stop Shop (OSS) et qui peut l’utiliser ?

• Le 1er juillet 2021, l’application OSS ou One Stop Shop (guichet unique) remplacera l’application MOSS (Mini One Stop Shop) et permettra de déclarer toutes les opérations imposables prévues par les nouveaux régimes OSS.
• OSS est destiné aux assujettis qui :

• fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties dans des États membres (opérations déclarées dans le MOSS),
• fournissent d’autres services B2C,
• effectuent des ventes à distance intracommunautaires de biens,
• effectuent certaines livraisons intérieures de biens,
• effectuent des ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros.

• OSS permet aux assujettis de choisir un régime simplifié pour déclarer et acquitter en Belgique (État membre d’identification) la TVA due dans différents États membres de consommation.
• L’utilisation du OSS reste néanmoins facultative pour les assujettis

Tous les États membres de l’Union européenne offrent un système comparable.

Aujourd'hui,  la déclaration OSS peut être déposée sous format électronique ou peut être encodée sur le site INTERVAT de l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée des déclarations OSS via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.

WinBooks vous permet d'afficher ou d'imprimer la déclaration OSS à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.

Pour toute information supplémentaire : veuiller consulter le site de l'Administration

Codes TVA "Ventes DECLARATION OSS" - Marchandises et services (Disponibles depuis la version 7.03.410)

Générer ou imprimer la déclaration OSS

Le chapitre relatif à l'impression de la liste des totaux par code TVA OSS vous détaille les critères de sélection nécessaire à l'établissement de celle-ci.

Modifier/corriger les montants de la déclaration OSS

Lorsque vous visualisez la liste des totaux par code TVA (OSS uniquement), cliquez sur MODIFIER (dans la barre de commande de la fenêtre).

Une fenêtre reprenant les éventuelles modifications/corrections déjà apportées est affichée.

Pour enregistrer une modification, cliquez sur .

Une nouvelle fenêtre est affichée dans laquelle vous devez renseigner :

• Le Code TVA (Seules les modifications apportées sur les codes TVA Ventes OSS sont pris en compte.)
• Le Montant (Base taxable)
• La Taxe, c'est à dire le montant de la TVA 

 Cliquez ensuite sur  pour enregistrer votre modification. Encodez éventuellement vos autres modifications et cliquez sur  lorsque vous avez terminé vos corrections.

 La liste est mise à jour en tenant compte de vos modifications.

Pour enregistrer une correction, cliquez sur .

Une nouvelle fenêtre est affichée dans laquelle vous devez renseigner :

• Le pays pour lequel une correction doit être apportée
• La Taxe, c'est à dire le montant de la TVA 
• Période à laquelle se rapporte la correction

 et  permettent de respectivement modifier ou supprimer une ligne du tableau de correction.

Les modifications apportées à la liste sont additionnées aux lignes existantes. Les Montants Cumul de celles-ci sont suivies d'une *. Elles sont également reprises dans un récapitulatif en fin de liste.