Aujourd'hui, seul l'état récapitulatif sous format électronique peut être envoyé à l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée les états récapitulatifs via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.
Même si l'état récapitulatif sous format papier n'a plus de valeur officielle, WinBooks vous permet d'afficher ou d'imprimer ce document à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.
Au Luxembourg, les sociétés qui effectuent des livraisons intracommunautaires, des prestations de services intracommunautaires ou qui interviennent dans des opérations triangulaires sont tenues de faire connaître à l'Administration de la TVA chaque mois ou suivant le cas, chaque trimestre civil, pour chaque personne identifié à la TVA dans un autre état membre les renseignements suivants :
Les opérations doivent être regroupées par client et par catégorie :
Opérations reprises sur le relevé intracommunautaire :
Le chapitre relatif à l'impression de l'état récapitulatif vous détaille les critères de sélection nécessaire à l'établissement de celui-ci.
Lorsque vous visualisez un relevé intracommunautaire, cliquez sur MODIFIER (dans la barre de commande de la fenêtre).
Une fenêtre permettant d'encoder les corrections est affichée.
Corrections possibles : mention ou omission à tort du code T (Opérations triangulaires), inscription à tort d'un client, erreur dans le montant, catégorie erronée ... |
Pour enregistrer une correction, cliquez sur 
.
Une nouvelle fenêtre est affichée dans laquelle vous devez renseigner :
L'année et la période auxquelles la correction se rapporte
|
Cliquez ensuite sur 
pour enregistrer votre correction. Encodez ensuite éventuellement vos autres corrections et cliquez sur 
lorsque vous avez terminé vos corrections. L'état récapitulatif est mis à jour en tenant compte de vos corrections.
Ces corrections sont mémorisées et sont automatiquement reprises si vous décidez de refaire un nouveau relevé pour la période concernée.
La correction d’un état récapitulatif via le bouton modifier peut uniquement se rapporter à la période en cours. En effet, les modifications relatives aux précédents état récapitulatifs déjà transmis à l’Administration doivent se faire dans le troisième tableau (tableau des corrections). Dans les deux premiers tableaux, un même numéro TVA ne peut pas apparaître sur plus d’une ligne dans le même tableau. Des valeurs multiples sont donc préalablement à regrouper au niveau d’une seule ligne. Dans le troisième tableau, un même numéro TVA ne peut apparaître sur plusieurs lignes que si celles-ci se rapportent à des opérations ou périodes différentes. L’utilitaire de modification de WinBooks pour le premier tableau peut être un ajout (relatif à un client non encore repris sur la liste ou à un client déjà repris), soit une correction. Dans ce dernier cas, il faut d’abord indiquer l’annulation de l’inscription originale, éventuellement en faisant précéder le montant du signe – et ensuite ajouter une autre ligne avec les données correctes. |
et 
permettent de respectivement modifier ou supprimer une ligne du tableau de correction.