Déclaration TVA

Aujourd'hui, seule la déclaration TVA sous format électronique (fichier INTERVAT) peut être envoyée à l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée des déclarations TVA via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.

Même si la déclaration sous format papier n'a plus de valeur officielle, WinBooks On Web vous permet d'afficher ou d'imprimer la déclaration à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.

À partir d'un seul menu, vous allez pouvoir calculer votre déclaration, effectuer les modifications éventuelles pour finalement générer le fichier XML qui doit être envoyé à l'Administration.

La déclaration TVA s'effectue via le menu Outputs/Documents légaux/Déclaration TVA. Renseignez dans la partie droite de cette fenêtre les bornes à prendre en compte pour l'établissement de votre déclaration TVA

• La borne Exercice/Période pour laquelle vous désirez générer une déclaration TVA. Si votre dossier gère la TVA trimestrielle, la période de fin sera automatiquement remplie avec la dernière période du trimestre.
  
  

Cliquez ensuite sur 

Si la déclaration a déjà été préalablement calculée, modifiée et sauvée, WinBooks On Web vous propose de récupérer dans un premier temps les données de la dernière sauvegarde et ensuite, de récupérer les modifications que vous auriez éventuellement enregistrées.

La déclaration TVA est composée de plusieurs onglets :

Onglet - Base

• Cet onglet reprend les différentes cases de la déclaration relatives aux bases.
• Les divers montants sont complétés sur la base des codes TVA utilisés lors de l'encodage des pièces comptables.

Onglet - TVA

• Cet onglet reprend les différentes cases de la déclaration relatives aux montants TVA.
• Les divers montants sont complétés sur la base des codes TVA utilisés lors de l'encodage des pièces comptables.

Onglet - Résumé

Le décompte final est un outil destiné à l'usage personnel du déclarant. La somme qui, en définitive, devra être acquittée à l'État ou restituée par l'État à la suite du dépôt de la déclaration ne résulte pas simplement du montant inscrit soit dans la case 71 soit dans la case 72, mais doit être calculée par le déclarant en tenant compte de la situation de son compte courant et des acomptes qu'il a éventuellement payés au cours de la période de déclaration.

Onglet - Détail

• Cet onglet, vous permet à des fins de contrôle, de visualiser pour chaque case le détail de toutes les pièces comptables influençant celle-ci.
• Vous pouvez prévisualiser cette liste sous format papier, l'exporter vers Excel ou encore effectuer un zoom pour consulter le détail de la pièce comptable.

Onglet - Contrôles

• Une liste des divers contrôles effectués par l'Administration de la TVA. Ces contrôles sont réalisés automatiquement lors de la génération de la déclaration TVA.
• Le statut vous indique si le contrôle est correct ou pas.

Onglet - Options

• Vous pouvez cocher les cases relatives à la demande de formulaire de paiement, la demande de remboursement et signaler que le listing annuel TVA clients est vide. Indiquer la langue dans laquelle vous compter imprimer le document papier.
• Les informations signalétiques proviennent des paramètres encodés dans le menu INFO TVA du Panneau de configuration.
• Certaines zones non modifiables sont grisées et doivent impérativement être mises à jour dans INFO TVA du Panneau de configuration.

Onglet - Commentaires

L'onglet Commentaire comme son nom l'indique permet d'ajouter soit un commentaire interne à la société, soit un commentaire explicatif à l'attention de l'administration TVA

Générer le fichier sous format électronique et l'envoyer à l'Administration

Cliquez sur  pour générer le fichier (de type XML) qui doit être envoyé à l'Administration.

Le fichier XML sera le fichier officiel

Cochez cette case si vous considérez que ce fichier de déclaration ne doit plus être modifié et constituera votre déclaration officielle pour la période concernée, cochez la case Le fichier XML sera le fichier officiel. Cliquez ensuite sur  pour sauvegarder et générer votre fichier XML à l'attention de l'administration TVA.
Notez bien le nom du fichier généré, vous en aurez besoin lorsque vous l'enverrez à l'Administration.

Clôturer les journaux d'achats et de ventes jusqu'à fin

Cochez cette option afin de clôturer l'encodage des achats et des ventes dans la période relative à votre déclaration TVA

Ajoutez le fichier à un lot pour envoyer les fichiers XML regroupés via Intervat

Cochez cette option afin d'ajouter votre déclaration TVA à un lot d'autres déclarations TVA calculées pour d'autres sociétés. Cette option permet par exemple aux bureaux comptables de n'envoyer qu'un seul fichier XML contenant plusieurs déclarations TVA de plusieurs sociétés sur le site Intervat

Email

• Cette fonctionnalité particulièrement intéressante pour les fiduciaires, permet d'envoyer un mail à l'attention de leurs clients reprenant le montant à régler ou à récupérer auprès de l'Administration de la TVA après établissement de la déclaration TVA périodique.

  Avant de demander l'impression de la lettre TVA, veillez à ce que le paramétrage du layout de la lettre TVA ai bien été effectuée dans INFO TVA du Panneau de configuration.

• Ce mail sera envoyé à l'adresse mail reprise dans l'adresse du déclarant.

Historique

Type de document

Le bouton historique vous donne accès à l'historique de vos différentes déclarations.

Filtrer

La déclaration peut avoir comme status :

• Uniquement Défaut : toute déclaration sauvegardée reçoit ce status. Il s'agit donc de la déclaration que l'on vous proposera de visionner lorsque vous sélectionnerez à postériori un nouveau calcul.
• Uniquement Officiel : toute déclaration ayant fait l'objet d'un fichier XML reçoit ce status. Il s'agit donc de la déclaration officielle ayant fait l'objet d'un fichier XML à déposer sur le site Intervat

Autres actions

Haut de page