Qu’est-ce que le Mini One Stop Shop (MOSS) et qui peut l’utiliser ?
MOSS ou Mini One Stop Shop (Mini guichet unique) est une application destinée aux entreprises qui :
- sont établies en Belgique
- fournissent des services électroniques, des services de télécommunications ou des services de radiodiffusion et de télévision
- à des non-assujettis à la TVA (par exemple à des particuliers ou institutions publiques…)
- dans d’autres États membres de l’Union européenne
- Permet aux entreprises de s’enregistrer en Belgique et de ne faire qu’une seule déclaration à la TVA de manière électronique pour tous les services dans tous les États membres dans lesquels elles ne sont pas établies.
- Un seul paiement de la TVA en Belgique pour tous ces services.
Tous les États membres de l’Union européenne offrent un système comparable.
Aujourd'hui, la déclaration MOSS peut être déposée sous format électronique ou peut être encodée sur le site INTERVAT de l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée des déclarations MOSS via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.
WinBooks on Web vous permet d'afficher ou d'imprimer la déclaration MOSS à des fins de contrôle.
Codes TVA "Ventes DECLARATION MOSS"
La liste des codes TVA MOSS est accessible via le menu Paramètres/Panneau de Configuration/Paramètres du dossier/Codes TVA
Imprimer la déclaration MOSS
L'impression du 'Total par codes TVA / MOSS' est accessible dans la rubrique 'Documents légaux' des impressions de WinBooks On Web
Période
Sélectionnez la fourchette de période désirée pour l'impression MOSS
Liste des codes TVA
Sélectionnez le type de journaux :
- Vente
- Achat
- Tous
Liste des types TVA
Sélectionnez les types TVA :
- National
- Intracommunautaire
- Extra-communautaire
Options
Cochez la case si vous désirez ne voir que les codes TVA MOSS
Output
Cochez la case pour ouvrir automatiquement le fichier généré après traitement
