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Aujourd'hui, seul l'état récapitulatif sous format électronique (fichier eTVA) peut être envoyé à l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée les états récapitulatifs via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.

Même si l'état récapitulatif sous format papier n'a plus de valeur officielle, WinBooks vous permet d'afficher ou d'imprimer ce document à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.

Au Luxembourg, les sociétés qui effectuent des livraisons intracommunautaires, des prestations de services intracommunautaires ou qui interviennent dans des opérations triangulaires sont tenues de faire connaître à l'Administration de la TVA chaque mois ou suivant le cas, chaque trimestre civil, pour chaque personne identifié à la TVA dans un autre état membre les renseignements suivants :

  • le montant total des livraisons qu'ils ont effectuées en exemption de la TVA.
  • le montant total de certaines prestations de services qu'ils ont effectués en exemption de le TVA.
  • le montant total de livraisons de biens effectués dans l'état membre d'arrivée de l'expédition ou du transport de biens, en cas d'opérations triangulaires.

Les opérations doivent être regroupées par client et par catégorie :

Opérations reprises sur le relevé intracommunautaire :

  • les opérations encodées avec un des quatre codes TVA suivants :
  • E : Livraisons de biens intracommunautaires
  • ETB : Transferts de biens intracommunautaires
  • EP : Prestations de services intracommunautaires
  • ETRI : Opérations triangulaires
  • les corrections manuelles

Générer ou imprimer l'état récapitulatif

Le chapitre relatif à l'impression de l'état récapitulatif vous détaille les critères de sélection nécessaire à l'établissement de celui-ci.

Modifier un état récapitulatif

Lorsque vous visualisez un relevé intracommunautaire, cliquez sur MODIFIER (dans la barre de commande de la fenêtre).
Une fenêtre permettant d'encoder les corrections est affichée.

Corrections possibles : mention ou omission à tort du code T (Opérations triangulaires), inscription à tort d'un client, erreur dans le montant, catégorie erronée ...

Pour enregistrer une correction, cliquez sur .

Une nouvelle fenêtre est affichée dans laquelle vous devez renseigner :

  • La référence du client intracommunautaire (en cliquant sur la loupe, seuls les clients avec un numéro de TVA intracommunautaire sont affichés).
  • Le code (L : Livraisons de biens, S : Prestations de services, T : Opérations triangulaires)
  • Le montant de la correction
  • Le type de périodicité (Mensuel ou Trimestriel)
  • L'année et la périodeauxquelles la correction se rapporte

    et permettent de respectivement modifier ou supprimer une ligne du tableau de correction.

    Cliquez ensuite sur  pour enregistrer votre correction. Encodez ensuite éventuellement vos autres corrections et cliquez sur  lorsque vous avez terminé vos corrections. L'état récapitulatif est mis à jour en tenant compte de vos corrections.

Ces corrections sont mémorisées et sont automatiquement reprises si vous décidez de refaire un nouveau relevé pour la période concernée.

La correction peut être soit un ajout (relatif à un client non encore repris sur la liste ou à un client déjà repris), soit une correction. Dans ce dernier cas, il faut d'abord indiquer l'annulation de l'inscription originale, éventuellement en faisant précéder le montant du signe – et ensuite ajouter une autre ligne avec les données correctes. Vous devez mentionner le trimestre et l'année de l'état récapitulatif dans lequel figuraient les données erronées aussi bien dans la ligne que vous annulez que dans la ligne que vous ajoutez.

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