Page History
...
- L'adresse des fournisseurs doit être complète.
- Le prénom est obligatoire pour les personnes physiques dont le N° National n'est pas renseigné.
- Contrôle sur la validité du N° National lorsqu'il est renseigné.
- Les coordonnées du déclarant et de l'expéditeur doivent être complétés dans le les infos du déclarant
| Warning |
|---|
Si vous avez plus de 15% des personnes physiques pour lesquels le N° National n'a pas été renseigné, l'Administration risque de refuser votre fichier 'XML'. Il est donc conseillé de remplir cette zone le plus souvent possible. |
...
