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Lors de la création d'un nouveau dossier, WinBooks on On Web vous propose dans l'assistant de création à l'étape 3 de définir de quel type de société il s'agit.
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En fonction du type de société, WinBooks on On Web chargera dans le dossier un plan comptable en adéquation avec le choix effectué par l'utilisateur.
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Pour rappel, un nouveau type de société est apparue récemment, la SRL (remplaçant l'ancienne dénominition dénomination SPRL)
La société à responsabilité limitée (SRL) est généralement considérée comme la forme légale de société la plus appropriée à une petite ou moyenne entreprise.
- Une SRL peut être constituée par une ou plusieurs personnes.
- La SRL a une personnalité juridique propre qui est distincte de celle des actionnaires ou de l’actionnaire unique. Elle dispose également d'un patrimoine propre.
- C’est en principe une société privée : les parts sont en principe nominatives (le propriétaire est nommément désigné, il est donc possible de l'identifier) et les possibilités de céder ces parts sont limitées sauf dispositions contraires des statuts.
- C'est une société à responsabilité limitée : les actionnaires actionnaires s’engagent uniquement à concurrence de leur apport. En cas de faillite de la société, les créanciers ne peuvent émettre aucune prétention sur le patrimoine propre des actionnaires. Il existe cependant des exceptions à ce principe pour les fondateurs.
- Les statuts doivent être rédigés par acte notarié.
- il Il n’y a pas de minimum imposé pour les capitaux propres de départ, mais ceux-ci doivent être suffisants à la lumière de l’activité envisagée.
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