Lors de la création d'un nouveau dossier, WinBooks On Web vous propose dans l'assistant de création à l'étape 3 de définir de quel type de société il s'agit.
Les choix proposés sont les suivants :
- société de type ASBL
- société avec capital
- société sans capital
- co-propriété
- société de type commerciale
En fonction du type de société, WinBooks On Web chargera dans le dossier un plan comptable en adéquation avec le choix effectué par l'utilisateur.
Le nombre de comptes et les intitulés de comptes peuvent donc changer en fonction du type de société choisie par l'utilisateur
Pour rappel, un nouveau type de société est apparue récemment, la SRL (remplaçant l'ancienne dénomination SPRL)
La société à responsabilité limitée (SRL) est généralement considérée comme la forme légale de société la plus appropriée à une petite ou moyenne entreprise.
- Une SRL peut être constituée par une ou plusieurs personnes.
- La SRL a une personnalité juridique propre qui est distincte de celle des actionnaires ou de l’actionnaire unique. Elle dispose également d'un patrimoine propre.
- C’est en principe une société privée : les parts sont en principe nominatives (le propriétaire est nommément désigné, il est donc possible de l'identifier) et les possibilités de céder ces parts sont limitées sauf dispositions contraires des statuts.
- C'est une société à responsabilité limitée : les actionnaires s’engagent uniquement à concurrence de leur apport. En cas de faillite de la société, les créanciers ne peuvent émettre aucune prétention sur le patrimoine propre des actionnaires. Il existe cependant des exceptions à ce principe pour les fondateurs.
- Les statuts doivent être rédigés par acte notarié.
- Il n’y a pas de minimum imposé pour les capitaux propres de départ, mais ceux-ci doivent être suffisants à la lumière de l’activité envisagée.
