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La plupart du tempsGénéralement, lorsqu'une facture est établie, la TVA reprise sur cette facture devient exigible dans la période d'établissement de cette facture.

Dans certains cas, la TVA n'est pas exigible dans cette même période. Par exemple, lorsque le paiement de la facture a eu lieu dans une période précédent la livraison de la marchandise.

Il faut dès lors, pouvoir modifier ou renseigner la lors de l'établissement de la facture,  pouvoir renseigner sa période de déclaration TVA de la facture.

Ce module, lorsqu'il est activé, permet à l'utilisateur d'attribuer ou de modifier la période de déclaration TVA d'une facture. Soit, lors de l'encodage de celle-ci, soit à postériori.

La déclaration TVA est quant à elle établie sur base de ces périodes de déclaration et sur base de la période des factures lorsqu'une date de déclaration n'a pas été renseignée pour celles-ci.

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