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Introduisez dans cet onglet les données signalétiques du Déclarant
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Dans certains cas,pour Pour l'établissement des fiches 281.50, vous avez besoin de renseigner le N° de direction régionale et le N° de bureau de recette. Si c'est le cas, cochez l'option Applicable pour avoir accès aux deux zones en question. Toutefois, si vous ne retrouvez pas ces informations ou si elles ne sont pas obligatoires vous sélectionnez l'option « Non Applicable » et les valeurs par défaut '03' '99' reconnues par l'Administration seront utilisées. |
Si le Déclarant est une personne physique, renseignez le N° national de celui-ci. Cette zone est uniquement affichée si aucun N° de TVA-Entreprise n'a été renseigné dans l'onglet Coordonnées de la société du paramétrage général.
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