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En Belgique, les sociétés qui effectuent des livraisons intracommunautaires, des prestations de services intraccommunautaires ou qui interviennent dans des
opérations triangulaires sont tenues de faire connaître à l'Administration de la TVA chaque mois ou suivant le cas, chaque trimestre civil, pour chaque personne identifié à la TVA dans un autre état membre les renseignements suivants :
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- les opérations encodées avec un des trois quatre codes TVA suivants :
- E : livraisons de biens intracommunautaires
- ETB : transferts de biens intracommunautaires
- EP : Prestations de services intracommunautaires
- ETRI : opérations triangulaires
- les corrections manuelles
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