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1ère sous-division : codes TVA du type vente ou du type achat
2ème sous-division : en fonction du type d'opération
- Opérations nationales : avec des sociétés localisées en Belgique ou similaires.
- Opérations intracommunautaires : avec des sociétés localisées dans un pays de l'Union européenne, à l'exception de la Belgique ou similaires.
- Opérations extracommunautaires : avec des sociétés localisées en dehors des pays de l'Union européenne ou similaires.
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Note |
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Pour chaque code TVA, une note explicative reprend le détail des cases mouvementées dans la déclaration TVA.
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