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| Note |
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Lors de la génération des différents fichiers XML relatifs à la TVA, WinBooks va contrôler si toutes les données reprises ci-dessus sont bien remplies. Si ce n'est pas le cas, un message bloquant sera affiché. Vous devrez compléter les données avant de relancer la génération des fichiers. |
Onglet Assujetti Mixte
Si vous êtes un assujetti mixte pour pouvez renseigner dans cet onglet :
• Le pourcentage de prorata général et l’année.
• La ventilation de l’utilisation réelle
• Les 5 proratas spéciaux si vous en avez.
• Ces données sont reprises dans le fichier XML à déposer sur le site de l’Intervat.
• Attention, ces données n'influencent pas le calcul de la déclaration TVA.
• Si vous avez plus de 5 proratas spéciaux vous devez joindre un fichier PDF (par exemple) lors du dépôt de votre déclaration TVA.
Cliquez sur 
pour sauvegarder vos modifications ou sur 
pour quitter sans enregistrer.
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