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Pour encoder des factures avec une Autre période TVA
Après activation du module dans l'onglet Admin/TVA du paramétrage général, la zone Autre Période TVA est rendue disponible lors de l'encodage des factures Achats/ventes.
| Tip |
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Ne cochez cette case que si la période de déclaration TVA de la facture n'est pas identique à la période comptable. |
Facture déclarée dans une autre période
Lorsque vous encodez une facture et que vous connaissez si la période de déclaration si celle-ci TVA est différente de la période d'encodage de la pièce, cliquez sur Autre période TVA
La fenêtre d'encodage s'élargit et affiche les informations relatives à la période de déclaration.
Sélectionnez une Période TVA
En passant à la zone Montant, celle-ci se remplit automatiquement avec le montant total de la facture
Le montant En attente est à 0
vous informe que la totalité de la facture a été affectée à une ou plusieurs périodes de déclaration.
Cliquez sur 
Facture avec déclaration partielle
Lorsque vous encodez une facture et que la période de déclaration n'est connue que pour une partie de la facture, cliquez sur Autre période TVA
Sélectionnez une Période TVA
Renseignez dans la zone Montant, le montant à déclarer dans cette période
Le montant En attente reprend le solde entre le montant total de la facture et le montant déjà déclaré.
vous informe qu'une partie de la facture est déclarée
Cliquez sur 
| Tip |
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Lorsque la période de déclaration du solde est connue, vous devez compléter la Période TVA via le Tableau des documents TVA. |
Facture dont la date de déclaration n'est pas connue
Par exemple, génération de la facture avant paiement et avant livraison.
Lorsque vous encodez une facture et que vous ne connaissez pas la période de déclaration, cliquez sur Autre période TVA
Par défaut la Période TVA est affichée "En Attente"
N'indiquez rien dans la zone Montant.
Le montant En Attente correspond au montant total de la facture.
vous informe que la totalité de la facture est en attente
Cliquez sur 
| Tip |
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Lorsque la période de déclaration sera connue |
...
, vous pourrez soit compléter la Période TVA dans la facture, soit faire appel au Tableau des documents TVA. |
Historique déclaration TVA
permet de visualiser la ou les périodes de déclaration d'une facture ainsi que la ventilation par code TVA pour chaque période de déclaration.
Un "Oui" dans la colonne Déclaré signifie qu'une déclaration TVA a été rendue définitive pour cette période.
