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De la même manière, nous ne voyons nulle part dans le code TVA l’obligation de mentionner sur la facture papier originale le numéro d’ordre dans le journal comptable. Par contre, l’administration doit bien entendu être à même de vérifier rapidement les pièces justificatives originales des factures présentées chronologiquement dans le journal, obligation que nous remplissons puisque sur l’impression du journal d’achat figure, en plus de son numéro d’ordre dans le journal, le numéro d’ordre (archive) dans le classeur des factures d’entrées originales, permettant ultérieurement de faire le lien entre numéro d’ordre dans le journal et numéro d’ordre dans le classeur de rangement.

De plus, la circulaire AFER / AOIF n° 16 /2008, qui s’adresse à tous les fonctionnaires de l’administration tva et des contributions directes, donne force légale à l’image scannée de l’original d’une facture lorsqu’il est effectué dans des conditions techniques bien précises garantissant le caractère conforme et intègre du document scanné, notamment par l’apposition d’une signature électronique indélébile, et nous autorise maintenant après un délai d’un mois après le scanning, de détruire l’original papier de la facture.  Sans entrer dans le détail de la circulaire : « 35. Les factures reçues sous forme papier peuvent être conservées soit sous leur forme d’origine, soit sous forme digitale. Toutefois, en cas de conservation digitale, les technologies ou procédés utilisés doivent garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu des factures… 47…. Dès lors, les factures papier originales doivent encore être conservées à cette fin de contrôle durant un mois à partir de la date de scanning. Elles ne doivent ensuite plus être conservées dans le cadre de la T.V.A.

On parle alors de "scanning intègre", conférant au document scanné le même statut juridique que l’original. Dans le cas du scanning intègre, une référence permanente à l’archive papier devient inutile. Les documents papier peuvent alors être conservés en vrac dans un entrepôt, dans les rares cas ou un juge des faillites demanderait les originaux (le fisc et la tva ne peuvent plus le demander).

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