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Une entreprise, dont la valeur annuelle des arrivées est égale ou supérieure à € 1 500 000, est redevable de déclaration pour les arrivées. Une entreprise, dont la valeur annuelle des expéditions est égale ou supérieure à € 1 000 000, est redevable de déclaration pour les expéditions. Une entreprise peut donc être redevable pour aucun, un ou pour les deux flux de marchandises.
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Quel genre de déclaration ?
Le genre de déclaration dépend du montant du flux de marchandises concerné.
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