But
La déclaration Intrastat est la déclaration légale obligatoire des mouvements de marchandises entre la Belgique et les autres États membres de l'Union Européenne. Les marchandises qui pénètrent sur le territoire belge en provenance d'autres États membres de l'UE sont appelées arrivées, les marchandises qui quittent le territoire belge à destination d'autres États membres de l'UE sont appelées expéditions.
Qui est redevable de déclaration et pour quel flux de marchandises ?
Une entreprise, dont la valeur annuelle des arrivées est égale ou supérieure à € 1 500 000, est redevable de déclaration pour les arrivées. Une entreprise, dont la valeur annuelle des expéditions est égale ou supérieure à € 1 000 000, est redevable de déclaration pour les expéditions. Une entreprise peut donc être redevable pour aucun, un ou pour les deux flux de marchandises.
Quel genre de déclaration ?
Le genre de déclaration dépend du montant du flux de marchandises concerné.
| Genre de déclaration | Arrivées | Expéditions |
|---|---|---|
| Dispensé de déclaration | Inférieur à € 1 500 000 | Inférieur à € 1 000 000 |
| Déclaration standard | Égal ou supérieur à € 1 500 000 et inférieur à € 25 000 000 | Égal ou supérieur à € 1 000 000 et inférieur à € 25 000 000 |
| Déclaration étendue | Égal ou supérieur à € 25 000 000 | Égal ou supérieur à € 25 000 000 |
Pour plus de détail, veuillez consulter régulièrement le site de la BNB
Activation du module
L'activation du module Intrastat s'effectue comme à l'accoutumée via le Panneau de Configuration - options du dossier - onglet Modules
Confirmez votre choix en cliquant sur l'icône Sauver et réinitialisez l'application.
Avant de commencer l'encodage de vos factures, vérifiez si vos Coordonnées de Société sont bien complètes. Les données comme le pays et votre numéro d'entreprise sont indispensables pour bien gérer l'Intrastat.
