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Dans certains cas, la TVA n'est cependant pas exigible dans cette même période. Par exemple, lorsque le paiement de la facture a eu lieu dans une période précédent précédant la livraison de la marchandise.
Il faut dès lors, lors de l'établissement de la facture, pouvoir renseigner sa la bonne période de déclaration TVA lors de la comptabilisation de la facture.
Ce module, lorsqu'il est activé, permet à l'utilisateur d'attribuer ou de modifier la période de déclaration TVA d'une facture. Soit, lors de l'encodage de celle-ci, soit à postériori.
La déclaration TVA est quant à elle établie sur base de ces périodes de déclarationIl va de soi que la génération de la déclaration TVA pour une période (mensuelle ou trimestrielle) se basera sur cette nouvelle information si elle renseignée et non d’office sur la période de comptabilisation de la facture.
Info |
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Ce module est accessible pour les dossiers de législation belge, française ou de type Other. |
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