Page History
| Anchor | ||||
|---|---|---|---|---|
|
La liste des codes TVA fournie par WinBooks reprend l'ensemble des taux et des régimes TVA usuels au Luxembourg et ce. Elle contient pour chaque code TVA les paramètres permettant une mise à jour automatique des grilles correspondantes de la déclaration TVA périodique et annuelle. Les comptes d'imputation de la TVA sont prédéfinis dans les comptes centralisateurs.
...
1ère sous-division : codes TVA du type vente ou du type achat
2ème sous-division : en fonction du type d'opération
- Opérations nationales : avec des sociétés localisées au Luxembourg ou similaires.
- Opérations intracommunautaires : avec des sociétés localisées dans un pays de l'Union européenne, à l'exception du Luxembourg ou similaires.
- Opérations extracommunautaires : avec des sociétés localisées en dehors des pays de l'Union européenne ou similaires.
...
Ainsi, dans les achats, il convient de distinguer les marchandises (case 81), des biens (case 82) frais généraux et des investissements (case 83). Et dans les ventes, pour pouvoir établir le relevé des livraisons intracommunautaires, il est nécessaire de distinguer les livraisons intracommunautaires normales (Code EEEC) et les opérations triangulaires (Code ETRI) ou encore de distinguer les opérations de sous-traitance sans taux fixe associé de celles à taux 0%, ..prestations intracommunautaires.
#Haut de page
