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Activez la gestion des déclarations intrastat via le menu Dossier > Paramétrage > Paramètres généraux, dans l'onglet Options, cochez l'option Gestion des déclarations intrastat (N).
Encodez la liste des codes marchandises intrastat utilisés via le menu Fichier > Tables > Articles > Codes marchandises intrastat.
Paramètre | Description | |
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Champs alpha | ||
Code interne | Ce code interne peut être rempli de 2 façons différentes :
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Libellé | Indiquez une description plus complète de ce code marchandise. | |
Code marchandise | Indiquez le code marchandise intrastat. (https://www.nbb.be/fr/statistiques/commerce-exterieur/nomenclature-et-codes) | |
Unité supplémentaire | Si l'option Pas d'unité supplémentaire n'est pas cochée, vous pouvez spécifier une unité afin que la quantité envoyée dans la déclaration soit multipliée par le coefficient mentionné dans le champ Coefficient des unités supp..
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Champ numérique | ||
Poids par défaut pour ce code march. | Si l'option Pas de poids n'est pas cochée et si une unité est mentionnée dans le champ Unité supplémentaire, alors vous pouvez spécifier un poids par défaut pour ce code marchandise qui sera seulement pris en compte s'il n'y pas déjà de poids défini au niveau de la fiche article. | |
Coefficient des unités supp. | Voir l'explication du paramètre Unité supplémentaire. | |
Champ logique | ||
Pas de poids | Certains codes marchandises n'imposent pas de spécifier le poids (comme par exemple pour un appareil photo). | |
Pas d'unité supplémentaire | Voir l'explication du paramètre Unité supplémentaire. | |
Options | ||
Code pour les articles exclus | Si certains articles ne doivent pas être déclarés (comme par exemple les frais de port), il est possible d'exclure ces articles de la déclaration intrastat.
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Importation de code marchandise intrastat | Une liste actualisée depuis le site web de la NBB présente tous les codes marchandises intrastat disponibles. Cocher les codes marchandises à importer dans Logistics. Avant d'importer, il est possible de changer le code interne de Logistics et le libellé. |
Dans l'écran de Configuration des journaux, il y a également deux cases à cocher dans l'onglet Options pour indiquer si le journal est à prendre en considération pour la déclaration d'acquisition ou de livraison.
L'option Intrastat livraison est à sélectionner pour les journaux de type facturation client (CI) ou note de crédit fournisseur (SC).
Et l'option Intrastat acquisition est à choisir pour les journaux de type facturation fournisseur (SI) ou note de crédit client (CC).
Le code Pays vient de l'adresse de la fiche du tiers (et non du préfixe TVA).
Uniquement les clients intra-communautaires apparaissent dans la déclaration intrastat. Et les clients sont considérés comme intra-communautaires en fonction du pays spécifié dans le paramètre général Législation (contenu dans l'onglet Paramétrage des coordonnées de l'écran des paramètres généraux). Par conséquence, les clients considérés comme nationaux (c'est à dire qui ont le même code pays que celui définit dans le paramètre Législation) n'apparaîtront donc pas dans la déclaration intrastat.
Concernant les pays de l'UE, au 01/01/2021 suite au Brexit, voici la liste à jour : AT;BE;BG;CY;CZ;DE;DK;EE;EL;ES;FI;FR;HU;IE;IT;LT;LU;LV;MT;NL;PL;PT;RO;SE;SI;SK;HR
Voir ici : https://europa.eu/european-union/about-eu/countries_fr
Remarque : c'est en général le code pays ISO (ISO 3166 alpha-2) qui est utilisé, sauf pour la Grèce, pour laquelle le sigle EL est préconisé, dès lors pour ce pays nous considérons les 2 codes : GR et EL.
Suite au BREXIT acté au 01/01/2021, voici les modifications apportées au logiciel concernant l'Intrastat :