Les Dépenses non admises de base

Tous les frais occasionnés par une société afin d'obtenir des revenus imposables sont considérés à la base comme déductibles. Néanmoins, certains de ces frais ne sont pas acceptés par l'Administration fiscale comme étant des frais réellement professionnels et donc déductibles de la base imposable. Ces derniers sont regroupés sous la dénomination   Dépenses non admises (DNA). 

Activation de la gestion des DNA

L'activation de la gestion des dépenses non admises s'effectue au niveau du panneau de configuration, via les options comptables. 

Activez et sauvegardez cette option si vous désirez gérer les DNA pour votre dossier comptable.

Paramétrage des DNA dans les comptes généraux

Cochez dans la fiche du compte général la gestion des DNA.

Spécifiez, pour l'année fiscale dans laquelle vous êtes positionné, le code DNA et le taux que vous souhaitez utiliser.

Liste des codes DNA

La table des codes DNA est accessible via   dans le bandeau Comptabilité ou Options (si vous n'avez que le module de Comptabilité dans votre dossier) du panneau de configuration ou

via  

Dans la colonne référence de la grille des DNA du signalétique des comptes généraux.

Il est possible dans cette table, de spécifier un taux par défaut par compte général et par an.

Génération du fichier DNA

Le calcul des DNA s'effectue dans le menu Output/Documents légaux/Dépenses non admises

Sélectionnez votre fourchette de période et cliquez sur  afin d'extraire les données relatives aux DNA de la période souhaitée. Le détail des comptes généraux regroupés sur le code DNA est indiqué dans la partie inférieure de la grille. Plusieurs comptes généraux peuvent donc être rattachés au même code DNA. Le solde du compte, le % ainsi que le montant de la DNA sont spécifiés en regard du compte général. 

Autres actions

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