Qu’est-ce que le Mini One Stop Shop (MOSS) et qui peut l’utiliser ?

 MOSS ou Mini One Stop Shop (Mini guichet unique) est une application destinée aux entreprises qui :

  • sont établies en Belgique
  • fournissent des services électroniques, des services de télécommunications ou des services de radiodiffusion et de télévision
    • à des non-assujettis à la TVA (par exemple à des particuliers ou institutions publiques…)
    • dans d’autres États membres de l’Union européenne
  • Permet aux entreprises de s’enregistrer en Belgique et de ne faire qu’une seule déclaration à la TVA de manière électronique pour tous les services dans tous les Etats membres dans lesquels elles ne sont pas établies.
  • Un seul paiement de la TVA en Belgique pour tous ces services.

Tous les États membres de l’Union européenne offrent un système comparable.

Aujourd'hui,  la déclaration MOSS peut être déposée sous format électronique ou peut être encodée sur le site INTERVAT de l'Administration.
Cela permet à l'assujetti de déposer d'une manière sécurisée des déclarations MOSS via Internet, en utilisant des certificats digitaux et une signature électronique.

WinBooks vous permet d'afficher ou d'imprimer la déclaration MOSS à des fins de contrôle et d'ensuite générer le fichier à envoyer à l'Administration.

Codes TVA "Ventes DECLARATION MOSS" (Disponibles depuis la version 6.00.760)

Générer ou imprimer la déclaration MOSS

Le chapitre relatif à l'impression de la liste des totaux par code TVA vous détaille les critères de sélection nécessaire à l'établissement de celle-ci.

Modifier les montants de la déclaration MOSS

Lorsque vous visualisez la liste des totaux par code TVA (MOSS uniquement), cliquez sur MODIFIER (dans la barre de commande de la fenêtre).

Pour générer le fichier XML et/ou accéder au bouton MODIFIER vous devez sélectionnez un trimestre.


Une fenêtre reprenant les éventuelles modifications déjà apportées est affichée.

Pour enregistrer une modification, cliquez sur .

Une nouvelle fenêtre est affichée dans laquelle vous devez renseigner :

  • Le Code TVA (Seules les modifications apportées sur les codes TVA Ventes MOSS sont pris en compte.)
  • Le Montant (Base taxable)
  • La Taxe, c'est à dire le montant de la TVA 
 Cliquez ensuite sur  pour enregistrer votre correction. Encodez éventuellement vos autres corrections et cliquez sur  lorsque vous avez terminé vos corrections.

 La liste est mise à jour en tenant compte de vos corrections.

 et  permettent de respectivement modifier ou supprimer une ligne du tableau de correction.

WinBooks sauvegarde vos modifications dans des fichiers spécifiques, ce qui vous permet à tout moment de revoir une ancienne liste modifiée. Si vous faites de nouveaux encodages dans une période, la déclaration sera automatiquement mise à jour et ce avec sauvegarde de vos modifications manuelles si vous le désirez.

Les modifications apportées à la liste sont additionnées aux lignes existantes. Les Montants Cumul de celles-ci sont suivies d'une *. Elles sont également reprises dans un récapitulatif en fin de liste.

La génération du fichier XML n'est disponible que pour des dossiers de législation belge.