LA LISTE DE CONTROLE DE L'ETAT RECAPITULATIF détaille une série d'écritures en fonction des contrôles choisis dans les critères de sélection.

Ce document ne tient pas compte des modifications manuelles éventuellement apportées dans l'Etat récapitulatif.

 

Critères de sélection

Périodes

Sélectionnez les bornes périodiques sur lesquelles porte la liste de contrôle.

Clients intracommunautaires repris sur le relevé

Cochez cette case si vous désirez imprimer par client le détail des écritures reprises sur l'état récapitulatif.

Clients non intracommunautaires avec code TVA intracommunautaire

Cochez cette case si vous désirez imprimer par client le détail des écritures pour lesquelles un code TVA intracommunautaire a été renseigné alors que le client n'est pas un client intracommunautaire.

Clients intracommunautaires avec code TVA non intracommunataire

Cochez cette case si vous désirez imprimer par client le détail des écritures pour lesquelles un code TVA non intracommunautaire a été renseigné alors que le client est un client intracommunautaire.

Clients intracommunautaires/TVA non précisé

Cochez cette case si vous désirez imprimer les clients intracommunautaires définis comme assujetti et pour lesquels un N° de TVA  n'a pas été renseigné.

Clients Intra. avec n° de TVA/Sans Type assujetissement

Cochez cette case si vous désirez imprimer les clients intracommunautaires pour lesquels un N° de TVA a été renseigné sans le type d'assujetissement.

Exemple