Intrastat est un système permettant de collecter les statistiques relatives au commerce entre les États membres de l'Union Européenne.
Ce module vous permet de générer à partir de Logistics vos déclarations intrastat.

Logistics 5.5

La nouvelle procédure d'introduction des déclarations Intrastat au format XML (qui est une nouveauté de la version 6.0 de Logistics) est également disponible dans la version 5.5. Via le menu Fichier > Tables > Générales > Paramètres, ajoutez le paramètre USE_INTRASTATCODE où la valeur doit être le code d'installation de la version 6.0.

Sur cette page:

Paramètres généraux

Activez la gestion des déclarations intrastat via le menu Dossier > Paramétrage > Paramètres généraux, dans l'onglet Options, cochez l'option Gestion des déclarations intrastat (N).

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Table des Codes marchandises intrastat

Encodez la liste des codes marchandises intrastat utilisés via le menu Fichier > Tables > Articles > Codes marchandises intrastat.

Paramètre

Description

Champs alpha


Code interne

Ce code interne peut être rempli de 2 façons différentes :

  • soit avec le code marchandise intrastat,
  • ou soit avec un code plus convivial (par exemple APPPHOTO et CAMERA).

Libellé

Indiquez une description plus complète de ce code marchandise.

Code marchandise

Indiquez le code marchandise intrastat.

Unité supplémentaire

Si l'option Pas d'unité supplémentaire n'est pas cochée, vous pouvez spécifier une unité afin que la quantité envoyée dans la déclaration soit multipliée par le coefficient mentionné dans le champ Coefficient des unités supp..

Par exemple pour des bouteilles de vin de 75cl, on peut créer un code VINROU75 avec L dans le champ Unité supplémentaire et 0.75 dans le champ Coefficient des unités supp.

Champ numérique


Poids par défaut pour ce code march.

Si l'option Pas de poids n'est pas cochée et si une unité est mentionnée dans le champ Unité supplémentaire, alors vous pouvez spécifier un poids par défaut pour ce code marchandise qui sera seulement pris en compte s'il n'y pas déjà de poids défini au niveau de la fiche article.

Coefficient des unités supp.

Voir l'explication du paramètre Unité supplémentaire.

Champ logique


Pas de poids

Certains codes marchandises n'imposent pas de spécifier le poids (comme par exemple pour un appareil photo).

Pas d'unité supplémentaire

Voir l'explication du paramètre Unité supplémentaire.

Options


Code pour les articles exclus

Si certains articles ne doivent pas être déclarés (comme par exemple les frais de port), il est possible d'exclure ces articles de la déclaration intrastat.
Ce bouton permet d'accéder à un écran contenant une liste déroulante avec tous les codes intrastat définis. Deux méthodes sont possibles pour l'exclusion des articles.

  • Si vous sélectionnez un code intrastat dans la liste déroulante, alors c'est ce code intrastat unique qui sera utilisé par tous les articles qui ne doivent pas être repris dans la déclaration intrastat.
  • Si vous ne sélectionnez pas un code intrastat dans la liste déroulante, alors tous les articles avec un code intrastat commençant par la lettre N ne seront pas repris dans la déclaration intrastat.

    Si un code intrastat est déjà sélectionné dans la liste déroulante, vous pouvez appuyer sur la barre d'espace afin qu'aucun code intrastat ne soit sélectionné et ainsi choisir la deuxième méthode d'exclusion.

Importation de code marchandise intrastat

Une liste actualisée depuis le site web de la NBB présente tous les codes marchandises intrastat disponibles. Cocher les codes marchandises à importer dans Logistics. Avant d'importer, il est possible de changer le code interne de Logistics et le libellé.

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Journaux

Dans l'écran de Configuration des journaux, il y a également deux cases à cocher dans l'onglet Options pour indiquer si le journal est à prendre en considération pour la déclaration d'acquisition ou de livraison.

L'option Intrastat livraison est à sélectionner pour les journaux de type facturation client (CI) ou note de crédit fournisseur (SC).

Et l'option Intrastat acquisition est à choisir pour les journaux de type facturation fournisseur (SI) ou note de crédit client (CC).

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Tiers

Le code Pays vient de l'adresse de la fiche du tiers (et non du préfixe TVA).

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Législation

Uniquement les clients intra-communautaires apparaissent dans la déclaration intrastat. Et les clients sont considérés comme intra-communautaires en fonction du pays spécifié dans le paramètre général Législation (contenu dans l'onglet Paramétrage des coordonnées de l'écran des paramètres généraux). Par conséquence, les clients considérés comme nationaux (c'est à dire qui ont le même code pays que celui définit dans le paramètre Législation) n'apparaîtront donc pas dans la déclaration intrastat.


Concernant les pays de l'UE, au 01/01/2021 suite au Brexit, voici la liste à jour :  AT;BE;BG;CY;CZ;DE;DK;EE;EL;ES;FI;FR;HU;IE;IT;LT;LU;LV;MT;NL;PL;PT;RO;SE;SI;SK;HR

Voir ici : https://europa.eu/european-union/about-eu/countries_fr

Remarque : c'est en général le code pays ISO (ISO 3166 alpha-2) qui est utilisé, sauf pour la Grèce, pour laquelle le sigle EL est préconisé, dès lors pour ce pays nous considérons les 2 codes : GR et EL.

Brexit

Suite au BREXIT acté au 01/01/2021, voici les modifications apportées au logiciel concernant l'Intrastat :

  • Suppression du code pays GB dans la liste des pays de l'UE
  • Les mouvements Instrastat GB sont toutefois pris en compte jusqu'au 31/12/2020 inclus.
  • Ajout du code "pays" XI pour l'Irlande du Nord, code à utiliser pour le numéro de TVA des clients du nord de l'Irlande
    Suite aux accords avec l'UE les mouvements pour ce code "XI" sont à reprendre dans la déclaration Intrastat.
    Attention : si effectivement vous avez des clients du nord de l'Irlande, dans notre écran de paramétrage Intrastat, il faudra alors paramétrer l'option "Sél.des documents sur base du" sur "Code pays de la TVA du client" et non sur "Code pays de l'adresse de facturation (défaut)" 

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