Lors de l'enregistrement d'une facture ou note de crédit d'achat ou de vente intracommunautaire, un écran vous permettant d'encoder les données Intrastat de votre facture est affiché. Cette fenêtre est également obtenue en cliquant sur  dans l'écran d'encodage.

C'est la combinaison entre le code pays du client/fournisseur et le code TVA qui détermine si la fenêtre Intrastat doit s'ouvrir et être complétée.

Achats
Ventes

Partie supérieure de l'écran

Pays

Le code pays est automatiquement repris de la fiche client ou fournisseur.

Région
  • Pour les expéditions, vous mentionnez la région d'origine des marchandises. Il s'agit de la région en Belgique où les marchandises ont été produites ou ont fait l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretiens. Dans les autres cas, la région d'origine est remplacée par la région de provenance, c'est-à-dire celle où le processus de commercialisation a eu lieu ou celle d'où les marchandises ont été expédiées.
  • Pour les arrivées, vous mentionnez la région de destination des marchandises. Il s'agit de la région en Belgique où les marchandises doivent être consommées ou faire l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretiens. Dans les autres cas, la région de destination est remplacée par celle où le processus de commercialisation doit avoir lieu, soit par celle vers laquelle les marchandises sont expédiées.
  • Pour déclarer les régions vous utilisez l'un des codes suivants:
    • Région flamande (provinces d'Anvers, du Brabant flamand, de Flandre
      occidentale, de Flandre orientale et du Limbourg)
    • Région wallonne (provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du
      Luxembourg, de Namur)
    • Région de Bruxelles-capitale (19 communes)
Transaction

Mentionnez la nature de la transaction.

Sélectionnez une transaction dans la liste déroulante.


La transaction et la région sont automatiquement proposés en fonction du dernier encodage.

Si la transaction et la région ne sont pas renseignées dans cette fenêtre, ce sont les paramètres par défaut définis au niveau du paramétrage de la déclaration Intrastat qui seront pris en compte lors de l'établissement de la déclaration.

N° de TVA

Par défaut, cette zone est remplie avec le N° de TVA intracommunautaire du client. Elle peut être modifiée si nécessaire.

Vous pouvez utiliser le N° de TVA QV999999999999  si le N° de TVA intracommunautaire est inconnu.

Total document

La zone Total document reprend le montant statistique qui doit être ventilé.

Partie centrale de l'écran

Code marchandise - Poids en Kg - Quantité

Introduire le(les) code(s) marchandise(s), le poids, les quantités (lorsque c'est demandé) et la valeur des marchandises acquises ou livrées. Si le code marchandise est non valide ou incomplet, un écran de recherche s'ouvre avec tous les codes marchandises valides.
Si un code marchandise par défaut a été renseigné au nouveau de la fiche client ou de la fiche fournisseur, celui-ci sera automatiquement récupéré sur la première ligne.
Pour certains codes marchandises, la zone poids ou la zone quantité ne doit pas être mentionnée. Dans ce cas, la zone en question apparaît sur fond gris.

La fonction recherche est également disponible lorsque vous vous trouvez dans la fenêtre des codes marchandises et que vous recherchez un code marchandise bien précis.

Chaque année la liste des codes marchandises est adaptée en fonction des mises à jour fournies par la BNB. Pour en bénéficiez, vous devrez réinstaller le module Intrastat qui contiendra ces modifications.

Pays d'origine

Cette zone est uniquement présente lors de l'enregistrement des documents relatifs aux expéditions.

Renseignez le pays d'origine de la marchandise.

Valeur

La zone valeur € doit dans tous les cas être précisée. Une fois le total intrastat égal au total document, votre encodage intrastat est complet, vous pouvez enregistrer l'encodage.

Partie inférieure de l'écran

Total intrastat

La zone Total intrastat reprend le montant que vous avez déjà ventilé.

Il n'est pas indispensable de saisir les données INTRASTAT lors de l'encodage des factures. Ces informations peuvent être saisies lors de la génération de la déclaration.

Les actions


Cliquez sur cette touche pour enregistrer vos données Intrastat.


Cette fonction vous permet d'ajouter une nouvelle ligne.


Ce bouton permet d'effacer la ligne sur laquelle votre curseur est placé


Vous permet de quitter la fenêtre en sauvant ou non les données encodées.

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