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Il est à présent possible de modifier ou/et d'ajouter des codes TVA en législation belge.

Warning

Toute modification d'un taux de TVA existant peut entraîner des incohérences dans la déclaration TVA.

En législation belge, les taux de TVA sont correctement paramétrés pour 99,5% des utilisateurs. 

Paramètres - Options du dossier - Onglet Général

L'activation de cette option ne peut être réalisée dans votre dossier que par un utilisateur disposant d'un droit de support global. Ce profil support global est réservé exclusivement aux collaborateurs du service support de WinBooks On Web.

Nous vous demandons d'en faire la demande écrite auprès de votre revendeur WinBooks On Web, qui nous relayera cette demande afin que nous puissions activer la Gestion des codes TVA personnalisés dans votre dossier.

Création d'un code TVA personnalisé

Paramètres/Panneau de configuration/Codes TVA

Prenons le cas d'un changement législatif pour un code TVA étranger, par exemple la TVA Luxembourgeoise qui passerait à 22%.

Copions le code TVA 17% en code TVA 22%

Adaptons le pourcentage associé et sauvegardons nos modifications

Le nouveau taux de TVA est à présent accessible lors des encodages de vente Intracommunautaire pour le Luxembourg

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