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Paramètre | Description | ||
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Champs alpha | |||
Code interne | Ce code interne peut être rempli de 2 façons différentes :
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Libellé | Indiquez une description plus complète de ce code marchandise. | ||
Code marchandise | Indiquez le code marchandise intrastat. (https://www.nbb.be/fr/statistiques/commerce-exterieur/nomenclature-et-codes) | ||
Unité supplémentaire | Si l'option Pas d'unité supplémentaire n'est pas cochée, vous pouvez spécifier une unité afin que la quantité envoyée dans la déclaration soit multipliée par le coefficient mentionné dans le champ Coefficient des unités supp..
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Champ numérique | |||
Poids par défaut pour ce code march. | Si l'option Pas de poids n'est pas cochée et si une unité est mentionnée dans le champ Unité supplémentaire, alors vous pouvez spécifier un poids par défaut pour ce code marchandise qui sera seulement pris en compte s'il n'y pas déjà de poids défini au niveau de la fiche article. | ||
Coefficient des unités supp. | Voir l'explication du paramètre Unité supplémentaire. | ||
Champ logique | |||
Pas de poids | Certains codes marchandises n'imposent pas de spécifier le poids (comme par exemple pour un appareil photo). | ||
Pas d'unité supplémentaire | Voir l'explication du paramètre Unité supplémentaire. | ||
Options | |||
Code pour les articles exclus | Si certains articles ne doivent pas être déclarés (comme par exemple les frais de port), il est possible d'exclure ces articles de la déclaration intrastat.
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Importation de code marchandise intrastat | Une liste actualisée depuis le site web de la NBB présente tous les codes marchandises intrastat disponibles. Cocher les codes marchandises à importer dans Logistics. Avant d'importer, il est possible de changer le code interne de Logistics et le libellé. |
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Uniquement les clients intra-communautaires apparaissent dans la déclaration intrastat. Et les clients sont considérés comme intra-communautaires en fonction du pays spécifié dans le paramètre général Législation (contenu dans l'onglet Paramétrage des coordonnées de l'écran des paramètres généraux). Par conséquence, les clients considérés comme nationaux (c'est à dire qui ont le même code pays que celui définit dans le paramètre Législation) n'apparaîtront donc pas dans la déclaration intrastat.
Concernant les pays de l'UE, au 01/01/2021 suite au Brexit, voici la liste à jour : AT;BE;BG;CY;CZ;DE;DK;EE;EL;ES;FI;FR;HU;IE;IT;LT;LU;LV;MT;NL;PL;PT;RO;SE;SI;SK;HR
Voir ici : https://europa.eu/european-union/about-eu/countries_fr
Remarque : c'est en général le code pays ISO (ISO 3166 alpha-2) qui est utilisé, sauf pour la Grèce, pour laquelle le sigle EL est préconisé, dès lors pour ce pays nous considérons les 2 codes : GR et EL.
Brexit
Suite au BREXIT acté au 01/01/2021, voici les modifications apportées au logiciel concernant l'Intrastat :
- Suppression du code pays GB dans la liste des pays de l'UE
- Les mouvements Instrastat GB sont toutefois pris en compte jusqu'au 31/12/2020 inclus.
- Ajout du code "pays" XI pour l'Irlande du Nord, code à utiliser pour le numéro de TVA des clients du nord de l'Irlande
Suite aux accords avec l'UE les mouvements pour ce code "XI" sont à reprendre dans la déclaration Intrastat.
Attention : si effectivement vous avez des clients du nord de l'Irlande, dans notre écran de paramétrage Intrastat, il faudra alors paramétrer l'option "Sél.des documents sur base du" sur "Code pays de la TVA du client" et non sur "Code pays de l'adresse de facturation (défaut)"
