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Uniquement les clients intra-communautaires apparaissent dans la déclaration intrastat. Et les clients sont considérés comme intra-communautaires en fonction du pays spécifié dans le paramètre général Législation (contenu dans l'onglet Paramétrage des coordonnées de l'écran des paramètres généraux). Par conséquence, les clients considérés comme nationaux (c'est à dire qui ont le même code pays que celui définit dans le paramètre Législation) n'apparaîtront donc pas dans la déclaration intrastat.


Concernant les pays de l'UE, au 01/01/2021 suite au Brexit, voici la liste à jour :  AT;BE;BG;CY;CZ;DE;DK;EE;EL;ES;FI;FR;HU;IE;IT;LT;LU;LV;MT;NL;PL;PT;RO;SE;SI;SK;HR

Voir ici : https://europa.eu/european-union/about-eu/countries_fr

Remarque : c'est en général le code pays ISO (ISO 3166 alpha-2) qui est utilisé, sauf pour la Grèce, pour laquelle le sigle EL est préconisé, dès lors pour ce pays nous considérons les 2 codes : GR et EL.

Brexit

Suite au BREXIT acté au 01/01/2021, voici les modifications apportées au logiciel concernant l'Intrastat :

  • Suppression du code pays GB dans la liste des pays de l'UE
  • Les mouvements Instrastat GB sont toutefois pris en compte jusqu'au 31/12/2020 inclus.
  • Ajout du code "pays" XI pour l'Irlande du Nord, code à utiliser pour le numéro de TVA des clients du nord de l'Irlande
    Suite aux accords avec l'UE les mouvements pour ce code "XI" sont à reprendre dans la déclaration Intrastat.
    Attention : si effectivement vous avez des clients du nord de l'Irlande, dans notre écran de paramétrage Intrastat, il faudra alors paramétrer l'option "Sél.des documents sur base du" sur "Code pays de la TVA du client" et non sur "Code pays de l'adresse de facturation (défaut)" 

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