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Vous pouvez également encoder un commentaire destiné à l'Administration. Celui-ci sera repris dans le fichier à envoyer à Intervat et un commentaire interne.
Si vous êtes un assujetti mixte pour pouvez renseigner dans cet onglet :
- Le pourcentage de prorata général et l’année.
- La ventilation de l’utilisation réelle
- Les 5 proratas spéciaux si vous en avez.
- Le résultat global : On peut (et on doit) l’introduire si l'on a introduit au moins 2 nombres de rapports spéciaux.
- Ces données sont reprises dans le fichier XML à déposer sur le site de l’Intervat.
- Attention, ces données n'influencent pas le calcul de la déclaration TVA.
- Si vous avez plus de 5 proratas spéciaux vous devez joindre un fichier PDF (par exemple) lors du dépôt de votre déclaration TVA.
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