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Qu’est-ce que le One Stop Shop (OSS) et qui peut l’utiliser ?
- Le 1er juillet 2021, l’application OSS ou One Stop Shop (guichet unique) remplacera l’application MOSS (Mini One Stop Shop) et permettra de déclarer toutes les opérations imposables prévues par les nouveaux régimes OSS.
- OSS est destiné aux assujettis qui :
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Pour toute information supplémentaire : veuiller consulter le site de l'Administration
Codes TVA "Ventes DECLARATION OSS" - Marchandises et services (Disponibles depuis la version 7.03.XXX)
Générer ou imprimer la déclaration OSS
Le chapitre relatif à l'impression de la liste des totaux par code TVA OSS vous détaille les critères de sélection nécessaire à l'établissement de celle-ci.
Modifier/corriger les montants de la déclaration OSS
Lorsque vous visualisez la liste des totaux par code TVA (OSS uniquement), cliquez sur MODIFIER (dans la barre de commande de la fenêtre).
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