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Cession d'un bien pour lequel un subside a été obtenu.
En cas de vente du bien subsidié, le reste du subside est considéré comme gain immédiat.En plus de l'od relative à la cession du bien, une od relative à la valeur résiduelle du subside sera faite sur les comptes centralisateurs 'produits financiers' et 'prélèvement sur les impôts différés'.
