Conditions de livraisons

L'activation de ce paramètre permet de gérer les conditions de livraisons au niveau des fiches clients via les Incoterms

Une fois l'option activée, la table Condition de livraisons est accessible dans le signalétique client sous l'onglet Conditions. Cliquez sur  afin d'accéder à la table des conditions de livraisons

Par défaut cette table contient 3 Incoterms courant

Qu'est-ce qu'un Incoterm ?

Les Incoterms (“International Commercial Terms”) sont une codification reconnue sur le plan international dont le but est d’harmoniser les termes des transactions commerciales. Les Incoterms sont des termes qui codifient les droits, devoirs

et responsabilités des importateurs et exportateurs (qui fait quoi ?) en matière de :

  • chargement,
  • transport et type de transport,
  • livraison,
  • répartition des frais et des risques liés, (les Incoterms définissent notamment les lieux et le moment de transfert des risques)
  • assurances,
  • charge de l’accomplissement des formalités d’import-export. Les Incoterms définissent quels documents doivent être fournis par les parties.

Finalement, les Incoterms permettent aux parties de se mettre d’accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. Les Incoterms sont donc de nature contractuelle.

Les 7 incoterms les + utilisés sont :

  • EXW : Ex Works (en sortie d’usine)

Définition de l’incoterm Ex Works : Transfert du risque au départ en sortie d’usine, non chargé, non dédouané export ni import.

Le vendeur doit mettre à disposition ses biens en sortie de son usine, à une date définie à l’avance. L’acheteur supporte tous les coûts de transport, de douane ainsi que les risques jusqu’à la destination finale.

Inconvénient : il n’y a aucune preuve de départ de la marchandise. Cet Incoterm est de ce fait à éviter à l’international, ou à utiliser uniquement si le paiement a été fait à l’avance !

  • FCA : Free Carrier (franco transporteur)

Définition de l’incoterm FCA : Transfert du risque, chargement et dédouanement export chez le transporteur ou le commissionnaire de transport désignés par l’acheteur (dans un lieu quelconque du pays d’origine).

Les formalités et frais d’exportation sont à la charge du vendeur. L’acheteur paye le transport jusqu’à ses locaux, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

  • CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à)

Définition de l’incoterm CPT : livraison au premier transporteur à l’étranger, frais payés par le vendeur, sans assurance pour le transport.

Le vendeur organise le transport et supporte les frais de transport jusqu’au point de destination à l’étranger, déchargement compris. Le transfert de risque est établi à ce point.

En d’autres termes, le vendeur organise le transport, mais au risque de l’acheteur (les frais d’assurance sont à la charge de ce dernier).

  • CIP : Carriage and Insurance Paid to (port payé jusqu’à, assurance comprise)

idem CPT, mais le vendeur prend en charge l’assurance du transport.

  • DAT : Delivered At Terminal

Définition de l’incoterm DAT : marchandises (déchargées) livrées au terminal convenu du pays étranger. L’acheteur supporte le dédouanement import et les frais de post-acheminement.

Le vendeur organise et paye le transport et le déchargement des biens au point de destination (terminal convenu). Le transfert de risque s’effectue à ce point. L’acheteur effectue les formalités d’importation et acquitte les droits.

  • DAP : Delivered At Place

Définition de l’incoterm DAP : marchandises (non déchargées) mises à disposition par le vendeur dans le pays étranger au lieu convenu. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement import.

Cet Incoterm est fréquent. Il permet au vendeur de maîtriser la chaine logistique.

  • DDP : Delivered Duty Paid

Définition de l’incoterm DDP : biens livrés à destination finale, non déchargés. Dédouanement import et taxes à la charge du vendeur.

Les marchandises sont donc livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées. Le vendeur supporte normalement aussi les frais de déchargement.
Le vendeur effectue le dédouanement à l’export et à l’import et acquitte tous les droits et taxes.

En cas d'ajout dans cette table, veillez à utiliser exclusivement les abréviations correctes des incoterms, la visibilité et la compréhension n'en seront que meilleures !

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